Conditions générales d’utilisation du site et services

Ce document encadre l’accès et l’utilisation du site elvoraquintz.com ainsi que les services proposés. En parcourant ce site, vous consentez aux présentes conditions.

27 février 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site et des services associés vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Merci de lire attentivement chaque article avant toute utilisation. En cas de désaccord, stoppez l’utilisation du site immédiatement.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, certains termes revêtent ici une définition précise.

• « Utilisateur » désigne toute personne consultant le site ou sollicitant un service via formulaire.
• « Prestataire » fait référence à l’entité en charge de la gestion du site et de l’exécution des services SEO.
• « Services » comprend les prestations de conseil, d’audit, et toute expertise en architecture sémantique SEO proposées via le site.
• « Contenus » regroupe textes, visuels, données, et ressources publiées sur le site.

Accès aux services

L’accès aux services suppose la transmission de données valides et l’acceptation des présentes CGU. Un refus ou des informations erronées entraînent la non fourniture du service.

Eligibilité

Les services sont proposés aux professionnels et entreprises en France ou dans l’Union européenne selon la législation en vigueur.

Aucune prestation ne s’adresse directement aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les lois applicables.

• Garantie sur la véracité des données personnelles transmises.
• Utilisation loyale et dans le respect de l’intégrité du site.
• Communication sans contenu contraire à l’ordre public.
• Mise à jour rapide de tout changement d’information pertinente.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit tout usage contraire à la loi ou portant atteinte au site.

• Utilisation du site dans un cadre frauduleux ou pour perturber le fonctionnement.
• Reproduction, extraction ou copie des contenus sans autorisation.
• Transmission d’informations fausses ou d’éléments malveillants.
• Collecte automatisée de données à des fins commerciales ou illégales.
• Tentative de piratage ou intrusion dans les systèmes informatiques du site.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments du site (textes, images, logos, structure) est protégée par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n’est autorisée sans accord écrit préalable.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis reste sous la responsabilité de l’utilisateur et doit respecter les bonnes pratiques légales.

Respect de la vie privée

Le traitement des données est effectué conformément à la politique de confidentialité, disponible via lien dédié. Aucun usage sans base légale. Voir notre politique RGPD

Clause de non-responsabilité

Le prestataire assure la qualité des services mais ne peut garantir de résultat absolu ou absence d’erreur.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne sera pas tenu responsable pour une interruption de service ou une perte de données indépendantes de sa volonté.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le prestataire contre toute action ou demande liée au non-respect des CGU.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend sera prioritairement réglé à l’amiable avant saisine des juridictions compétentes.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française et toute contestation relèvera du tribunal compétent de Paris.

Résiliation

Toute violation substantielle des CGU entraîne la suspension ou l’arrêt de l’accès au service.

Modifications

Elvoraquintz.com se réserve le droit de modifier les CGU. Les changements sont publiés sur cette page.

Divisibilité

L’invalidité partielle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord entier entre le prestataire et chaque utilisateur.

Contact CGU et informations

Pour toute question sur ces conditions, contactez notre équipe via email, téléphone ou courrier.